Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Ces présentes conditions de vente sont conclues d'une part par :

VISION (nommé ci-dessous le Vendeur), Et d'autre part, par toute personne physique ou morale (nommée ci–dessous l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat chez VISION ou directement sur les sites édités et exploités par la société VISION : vision-parapente.com et vision-textile.com.

La société VISION est inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro B 911423051 dont le siège social est situé au Z.A. des Vernays, Bâtiment 6 - 74210 Doussard, France, Numéro de téléphone : +33 (0)6.21.44.06.77 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR88911423051.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise VISION et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises ou de prestations de services.

Toute prestations accomplies par la société VISION impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de ventes, réparations et de prestations de services font loi entre les parties et s'appliquent dans leur intégralité.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, et dans le cas de des conditions particulières de vente qu’il a obtenu auprès de la société VISION la réponse à toutes les questions qu’il estimait nécessaire à sa commande de produits ou de services.

Article 2 : Présentation des produits et services

Les caractéristiques des produits et services proposés par VISION sont régies par les présentes conditions de vente :

1/ Prestations de révision et réparation de voile parapente et accessoires :

• Contrôle technique des voiles de parapente,
• Réparation des matériels de vol libre , (réparation voilerie et remplacement suspentes)
• Pliage des parachutes de secours, • Pose des parachutes de secours sur sellette,
• Test de résistances,
• Remplacement de matières,
• Tout autre service lié à la réparation ou contrôle de voiles de parapente et accessoires

Vente de produits - Personnalisation textile :

• Matériels et marchandises.
• Articles textile personnalisés ou non personnalisés.

Nous vous offrons la possibilité d’acquérir certains produits en vous permettant de choisir parmi plusieurs types de couleurs, tailles, marques,...

Nous proposons également la personnalisation d’articles avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client ou pouvant être fournis par VISION, soit des éléments créés sur mesure à la demande du Client.

A cet effet, VISION propose plusieurs types de marquages : sérigraphie, transfert, broderie.

Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si nous estimons votre demande :

• Inappropriée ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• Incompatible avec l’image de marque des produits,
• Constitutive d’une atteinte aux droits des marques ou aux droits d’auteur d’un tiers,
• Non réalisable pour des raisons techniques,
• Dangereuse, ou pouvant créer des risques,
• En cas de manque de temps sur le planning.

Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation ou la modification de nos articles ou de vos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation et la modification de nos articles ou de vos articles conformément à votre demande n'ira pas à l'encontre des droits de tout tiers.

Votre composition se faisant à partir d'une sélection que nous proposons, elle ne peut avoir l'originalité nécessaire afin que vous puissiez prétendre à un quelconque droit de propriété intellectuelle sur votre personnalisation.

Les personnalisations que nous proposons étant secondaires par rapport au produit, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d'auteur sur les personnalisations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.

Attention, tout produit ayant fait l’objet d’une personnalisation spécifique (nominative, logo, écusson), d’une personnalisation quelconque ; le(s) dit(s) vêtement(s) ne peut / peuvent être ni repris, ni échangé(s).

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Article 3.1 : Vente de produits

Les produits sont proposés à la vente sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone si renseigné.

Si cette indisponibilité est d'une durée supérieure à 7 jours indiquée sur le devis ou sur les sites internet de VISION, si existant, un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent sera proposé au client. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

Article 3.2 : Prestations de service

Les services proposés seront disponibles dans la limite du planning établi par les dirigeants de VISION et ils pourront ainsi refuser des demandes de révisions, réparations ou toutes autres prestations.

Article 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros suivi de la mention HT (pour Hors Taxe) ou TTC (pour Toutes Taxes Comprises).

Par voie de conséquence, les prix HT seront majorés du taux de TVA applicable. Les frais de transport sont applicables au jour de la commande.

La société VISION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les sites internet de la société VISION indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA en vigueur est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client avant la validation de la commande.

Article 5 : Commande et réalisation des services et ventes

Une commande ne peut être prise en considération que par confirmation écrite, par fax ou courrier.

Les e-mails seront considérés comme une confirmation écrite même en l'absence de signature électronique. Les prestations concernant le contrôle ou réparation de voiles de parapente et accessoires seront également acceptées par téléphone ou verbalement lorsque cela concerne les réparations ou prestations de services proposées par VISION. Toute modification du devis ou travaux complémentaires devra faire l'objet d'une commande écrite du client.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de demander un règlement à la commande.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

Article 5.1 : Réalisation des services de contrôles ou réparation de parapente

La société VISION réalisera les prestations dans les règles de l’art et selon les usages de la profession.

Lors du contrôle ou de la réparation du matériel, Vision se réserve le droit de changer le coloris des matières et accessoires ainsi que diamètre des suspentes par une qualité de résistance toujours supérieure suivant le stock disponible. Et s’il s'avérait nécessaire d'entreprendre des travaux supplémentaires qui n'aient pas été envisagées dans le devis ou dans la demande du client, la société VISION contactera l’acheteur pour lui demander son accord avant de procéder à ces travaux en lui communiquant le tarif supplémentaire. Tant que l'accord du client n'est pas obtenu, la société VISION est autorisée à suspendre l'exécution des travaux. Le délai d'exécution prévu sera alors prolongé d'autant.

En cas de demande de devis spécifique par le client, les frais de nettoyage, démontage et remontage du matériel en vue de l’établissement d’un devis sont facturables et payables au comptant lorsque le client ne donne pas suite au devis.

Des frais de nettoyage de l’atelier VISION peuvent être facturés au client si le matériel confié à VISION est malpropre et que cela engendre un nettoyage anormal de l’atelier.

L’entreprise pourra sous-traiter toute ou partie des prestations fixées au Devis. Dans ce cas l’entreprise demeurera responsable vis-à-vis du Client de la bonne réalisation desdites Prestations.

Article 5.2 : Réalisation des ventes et services de personnalisation textile

Les Clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la technique d'impression utilisée car certaines techniques impliquent d'être utilisées sur un nombre minimum de produits pour être exécutables. Ces quantités minimales seront explicitées par VISION dans sa réponse à la demande de devis.

Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le Client s'engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d'informations complémentaires que VISION pourrait formuler auprès de lui et dont VISION pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.

VISION se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d'un Client qui n'aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n'aurait pas répondu à ses demandes d'informations.

Concernant la personnalisation de vos articles, nous vous précisons que VISION ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entrainer le refus des produits par le Client.

Le Client peut modifier sa demande de devis auprès de VISION tant qu'il n'a pas accepté le devis. VISION s'efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.

Par ailleurs il appartient au Client de s'assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.

La signature du devis par le client constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre VISION et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.

Une fois le devis validé, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

Article 5.3 : Bon à tirer (BAT)

Comme mentionné ci-dessus, le Client s'engage à fournir à VISION, les éléments et illustrations qu'il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par VISION. Notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) peut retravailler le logo. Cette option fait l'objet d'une facturation complémentaire.

Le Client, après validation du devis, reçoit alors de VISION par courrier électronique la maquette sous forme de «bon à tirer» en format «pdf».

Le client doit s'assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu. »

Il est précisé qu'à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette maquette et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l'acceptation signée du devis.

Le Client peut :

Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ». Après cette validation, il est procédé à la phase d'impression et d'expédition des produits.

Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d'indiquer les modifications qu'il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf » lui est alors adressée par courrier électronique dans les 48 h ouvrées de la demande de correction de la maquette.

Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgré plusieurs propositions de VISION, alors que le devis et la commande sont validés et qu'aucune solution ne semble satisfaire le client, VISION facturera de manière forfaitaire 50% du montant global de la commande HT.

Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu'une marge d'erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.

Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l'impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d'erreur, après validation du bon à tirer.

Article 6 : Matériel non repris par le Client

En cas de non enlèvement dans un délai de 8 jours à compter de l’envoi de la facture et après une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure adressée au Client et restée sans effet, la société VISION pourra appliquer des frais de stockage s’élevant à 1€ par jour. Dans un délai de 365 jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée, le matériel confié à la société VISION sera considéré comme abandonné et ceci sans préjudice de l’application des dispositions de la loi du 31 décembre 1903, modifiée par la loi du 31 décembre 1968, relative à la vente de certains objets abandonnés.

Article 7 : Modalités de paiement

La facturation est émise dès la fin des prestations ou livraison de produits vendus et est payable au comptant, sauf conditions particulières souscrites au devis ou contrat.

VISION vous propose différents types de paiement.

• En espèces directement dans notre atelier : VISION - Z.A. des VERNAYS, 74210 DOUSSARD
• Par virement bancaire : IBAN : FR76 1810 6000 1396 7746 4408 096 BIC : AGRIFRPP881
• Par chèque : A l'ordre de : VISION Adresse d'envoi du chèque : VISION – Z.A. des Vernays, Bâtiment 6 - 74210 Doussard, France.
• Par Paypal : commandes sur les sites internet de la société VISION par Paypal.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, pour tout paiement, VISION se réserve le droit de demander la photocopie d'une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Article 8 : Retard de paiement

Tout retard entraînera le paiement d’un intérêt de retard de 5 fois le taux de l'intérêt légal suivant l’article L. 441-6, I, al. 12 du Code de commerce auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élevant à 40 euros suivant l’article L 441-3 du Code de commerce. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause relative aux retards de paiement, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société VISION.

Article 9 : Délai de rétractation - Retours

Conformément aux articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour sont à votre charge, c’est donc à l’acheteur de faire le nécessaire pour que le produit soit retourné dans les délais à l’adresse suivante :

VISION S.A.S.
Z.A. des Vernays, Bâtiment 6
74210 Doussard, France
TEL. +33 (0)6.21.44.06.77

Pour tout retour, contactez-nous par téléphone pour connaître la procédure à suivre.

Si le consommateur a déjà reçu sa commande, il doit renvoyer les articles qu’il souhaite annuler. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et se trouver dans leur condition originale, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations fournis lors de l'achat. Ils seront inspectés à réception et pourront être refusés en cas de non-conformité : abîmés, sales, portés, lavés, sans leur emballage d’origine, sans étiquette attachée... Ils vous seront alors renvoyés et non remboursés, les frais de retour seront à votre charge et devront nous être réglés avant le renvoi.

Pour des raisons d'hygiène, tous vêtements et autres articles près du corps ne seront acceptés que s'ils sont retournés avec leur emballage d'origine. Pour l’essayage de ces vêtements, l’acheteur est prié de le faire par-dessus ses sous-vêtements.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les articles retournés sont correctement emballés de façon à ne pas s'abîmer dans le trajet de retour.

Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans l'hypothèse où un article retourné arriverait dans des conditions inadéquates, nous vous renverrons l'article, mais nous ne pourrons pas procéder au remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, VISION rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, à l'exception des coûts de livraison et de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception des articles en retour.

Pas d'échange possible si vous souhaitez commander une nouvelle taille ou couleur, vous devrez nous renvoyer l'article pour un remboursement et passer une nouvelle commande.

VISION vous invite à toujours demander une preuve avec numéro de suivi de l'envoi de votre colis de retour. En cas de perte, ce document confirmant le numéro de suivi devra nous être fourni par le consommateur car le colis reste sous sa responsabilité jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts.

Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure à votre demande et ni aux produits réparés (en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation). Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

Le droit de rétractation et les droits contractuels de l’Acheteur restent les mêmes. Jusqu'à expiration du droit de rétractation, les conditions énoncées dans les conditions générales de vente s'appliquent.

Article 10 : Garantie et Service-Après-Vente

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, les produits vendus par la société VISION bénéficient d’une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés pendant une période de 24 mois.

Durant toute la période de garantie l'internaute peut effectuer une demande de SAV directement depuis son compte client ou par mail à contact@vision-parapente.com en précisant les difficultés rencontrées ou dysfonctionnements sur l’article concerné, des photos du défaut.

Après l'accord de confirmation de retour de VISION, contactez-nous par téléphone pour connaître la procédure à suivre.

Dans le cadre de cette garantie VISION prendra en charge les réparations nécessaires ou le remplacement du produit.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les retours produits et SAV sont à envoyer à l’adresse suivante :

VISION S.A.S.
Z.A. des Vernays, Bâtiment 6
74210 Doussard, France
TEL. +33 (0)6.21.44.06.77

Pour tout retour, le client devra préalablement contacter le service client par téléphone.

Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou un avoir. Pour tout retour, le client devra préalablement envoyer une demande de retour SAV en contactant le service client via le mail contact@vision-parapente.com afin d'obtenir un accord et un numéro de retour.

Pour télécharger le bon de retour garantie SAV :

Demande de retour garantie SAV

Le service technique procèdera à une analyse détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de S.A.V. et s'assurera ainsi que le défaut ne provient pas d’une utilisation anormale du produit.

Merci de noter que la durée d'une réparation est de 5 à 10 semaines (hors périodes de congés).

Article 11 : Conditions livraison

Mode de livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit en retrait dans notre atelier ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Délais de livraison

Le délai de livraison varie suivant la zone de livraison. A partir de la date de fin de préparation de commande, le délai est fixé à :

• 1 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine,
• 3 à 8 jours ouvrés pour l'International (délai moyen en fonction de la destination),
• 1 à 3 jours pour un retrait dans notre atelier.

Pour certains produits, le délai de fabrication est estimé à environ 4 à 10 semaines à compter de la confirmation par e-mail de votre commande et de son règlement.

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement.

Vous êtes prévenu par email du départ et de l'arrivée de votre colis au lieu de livraison sélectionné.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le transporteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis (il en est de même pour la récupération du colis dans un Point relais colis). Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à notre service expédition, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.

Dans ce cas, le service clientèle prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition. Une participation aux frais de réexpédition sera alors demandée.

VISION se réserve le droit de fractionner ses expéditions et d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client.

Suivi de vos colis

Un email d’alerte expédition vous sera adressé si vous commandez sur nos sites internet ou envoyez-nous une demande par email à l'adresse contact@vision-parapente.com.

Tarifs

Le montant des frais de Livraison dépend de la zone de livraison, du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Ce montant sera indiqué au Client avant la Validation de la Commande. VISION décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Taxes et droits de douane

Pour les envois hors Union Européenne, les taxes (tva et divers), frais de dossier et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés lors de la livraison (montant calculé au passage en douane). Nous ne pratiquons pas la détaxe. Vous pouvez faire la demande directement auprès de votre douane.

Nous proposons la livraison en France et dans de nombreux pays en Europe. Si votre pays n'est pas disponible, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : contact@vision-parapente.com.

Vérification de la commande à son arrivée :

Lors de la réception de votre colis ou de son retrait en relais colis, s’il est endommagé, vous devez refuser l'ensemble du colis et indiquer une raison explicite sur le bon de transport (colis endommagé sur deux angles, trou de x centimètres, colis re-scotché avec de l’adhésif du transporteur, …).

En l'absence de réclamation précise, la non-émission de réserves de la part du client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En cas de manquant ou dommages constatés, il vous appartient d'émettre des réserves auprès de notre service expédition dans un délai maximum de 72 heures suivant la réception du colis en national et 7 jours pour l’international en nous retournant le courrier joint rempli et signé par e-mail : contact@vision-parapente.com. Après accord de la part de nos services, vous devez suivre la même procédure indiquée dans Retours et échanges.

Pour télécharger le courrier de réserve du destinataire :

Courrier de réserve du destinaire

Article 12 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au dimanche, de 9 h à 12h / 13h30 à 17 h au service Relations Clients de la société VISION - Tél. : +33 (0)6.21.44.06.77 - Email: contact@vision-parapente.com, n’hésitez pas à laisser un message vocal, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

Article 13 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de VISION jusqu'au complet encaissement du montant total de la commande (frais de livraison compris). Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur.

Article 14 : Non disponibilité

VISION s’efforcera de satisfaire les demandes de l’Acheteur et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, le Vendeur ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, notre service client vous contactera par téléphone ou par courriel au plus vite, afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison ou annulation et remboursement de la commande ou envoi avec l'accord du client d'un produit de remplacement similaire.

Article 15 : Responsabilité

Pendant le contrôle ou la réparation du matériel, s’il s'avérait nécessaire d'entreprendre des travaux supplémentaires proposés par VISION au client, le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité si le client refuse de lui commander ces travaux supplémentaires, même si ceux-ci peuvent affecter la sécurité du matériel.

Le Client reconnaît expressément que l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’incident si elle n’a pas suivi les recommandations de VISION concernant les prestations de réparation ou contrôle de voile de parapentes et accessoires, telles que, effectuer des séances de gonflages avant tous vols lorsque les voiles sortent de l’atelier VISION, un changement de suspente(s) défectueuse(s) ou tous autres indications spécifiées sur les rapports de contrôle ou par email ou tout autre préconisation de VISION refusée par le client.

La société VISION ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou corporels résultant du mauvaise utilisation du produit vendu, contrôlé ou réparé. Mauvaise utilisation liée à l’expérience, au niveau du pilote, de la météo, de l’absence de brevet, ou tout autre motif découlant du bon sens et de la législation en vigueur.

L’acheteur-utilisateur est supposé posséder tous les brevets et l’expérience nécessaire au pilotage, ce conformément à la législation en vigueur.

A ce titre, la société VISION décline toute responsabilité en cas d’incident suite à une mauvaise utilisation du produit ou à un manque d’expérience de pilotage des parapentes et en cas de modification par le client des réglages effectuées par la société VISION.

VISION ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’un élément contenu sur les sites internet lui appartenant, ou de toute utilisation d’un tel élément par une personne ou entité accédant à ces sites internet. De même, ni ses agents, représentants ou toutes personnes impliquées dans la réalisation des sites de VISION, ne pourront être tenus responsables des décisions prises ou actions réalisées par toute personne ou entité ayant accédé aux sites internet ou ayant utilisé les informations disponibles sur ces sites.

Par ailleurs, VISION ne sera, en aucun cas, responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’un virus informatique ou d’un accès non autorisé par un tiers aux informations, données ou codes d’accès contenus dans des zones à accès restreint aux sites internet lui appartenant.

VISION n’est, en aucun cas, responsable du contenu des sites internet dont les hyperliens sont cités sur son propre site. Ces hyperliens sont uniquement fournis pour le confort de navigation des internautes et les informations contenues dans ces sites internet ne sont ni vérifiées par VISION, ni diffusées sous la responsabilité de cette dernière.

Article 16 : Assurances

VISION est étranger à toute contestation, quel qu’en soit l’objet, pouvant survenir entre une compagnie d’assurance et le client ayant commandé des réparations sur son matériel suite à un accident. Le propriétaire du matériel est, en tout état de cause, seul tenu vis à vis du réparateur du paiement intégral des réparations.

Article 17 : Limites de responsabilité

En cas de responsabilité prouvée de dommages au matériel confié au Vendeur, la responsabilité de ce dernier est, de convention expresse et dans tous les cas, limitée à la remise en état dudit matériel ou à son remplacement. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les préjudices indirects ou immatériels que sont notamment les pertes de chiffres d'affaires, et/ou manques à gagner, ce que le Client accepte expressément.

Article 18 : Responsabilité Civile

VISION a souscrit les assurances suivantes :

• une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Aéronautique, Numéro de Police : FR00018150AV21A -DVE-2023-77 auprès de SAAM Groupe Verspieren concernant les risques liés aux activités de réparation et de contrôle du matériel de vol libre ainsi que pour le pliage du matériel.
• une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Numéro de Police : 148568564 auprès de MMA concernant les risques liés aux activités de marquage textile.

L'entreprise fournira les attestations d'assurance sur simple demande du client.

Article 19 : Propriété intellectuelle du vendeur

VISION est une société de révision et de réparation de voiles, spécialisée dans le vol libre. Nous mettons également au service des visiteurs des produits de négoce avec ou sans personnalisation, dans une utilisation professionnelle ou personnelle.

Chaque élément publié sur les sites internet de VISION (informations, articles, photographies…), ainsi que l’ensemble réalisé, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé par un tiers pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de VISION. Les photos présentes ne sont pas libres de droits, il faut donc prendre contact avec le responsable de la publication à l’adresse suivante contact@vision-parapente.com pour plus de renseignements. Les photos et les concepts de VISION présents sur ces sites sont la propriété de VISION, toute utilisation par un tiers pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de VISION, pourra faire l’objet de sanctions juridiques.

VISION consacre régulièrement du temps à l’actualisation de ses sites. Cependant, l’entreprise ne peut garantir la mise à jour, la précision, la pertinence ou le caractère suffisant des informations et données contenues sur ses sites internet. Par conséquent, toute personne ou entité souhaitant utiliser une information en provenance des sites internet de VISION devra obtenir confirmation de la part de VISION (par email : contact@vision-parapente.com) que cette information est effectivement correcte et actualisée.

Article 20 : Propriété intellectuelle de l’acheteur

Si vous nous transmettez des avis sur les produits et photographies, vous garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits requis et que les photographies ou textes téléchargés ne vont à l’encontre d’aucune loi ou droit d’autrui et qu’ils ne sont soumises à aucun droit d’utilisation. Vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis de tiers en cas de manquement à ces obligations.

Vous nous autorisez sans limite de temps et à titre gratuit, à enregistrer, utiliser, publier, envoyer, reproduire, diffuser, éditer, remanier tous les contenus téléchargés (envoyés par vos soins), rendre accessibles dans tous les types de médias et via toutes les voies de diffusion existantes ou futures peu importe pour quelle utilisation (commerciale, recherche, culturelle, enseignement, …). Vous nous autorisez à mentionner les noms et les commentaires fournis.

Vous nous autorisez sans limite de temps et à titre gratuit à utiliser les photos ou visuels de vos articles personnalisés (logos, …) qui ont été commandés à la société VISION sur tous les supports de communication.

Vous vous engagez à céder vos droits d’auteur et vous nous autorisez à transmettre ces droits à un tiers.

Article 21 : Archives

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 22 : Cas de force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. Dans ces cas, le Vendeur n’est pas tenu d'informer l’Acheteur de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre du Vendeur.

Article 23 : Règlement des litiges

VISION est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient à l’Acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Le Vendeur ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Annecy (France) dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur.

Toutefois, à l’exception d’un défaut de paiement par le Client, les Parties conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler la difficulté amiablement et s’interdisent en conséquence d’introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée.

Article 24 : Données personnelles

La société VISION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en nous adressant un email : contact@vision-parapente.com.

Article 25 : Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Dernière mise à jour : 01/04/2023